La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges grâce à l’intervention d’un tiers neutre, indépendant et impartial, le médiateur.

Il n’intervient ni en qualité de conseiller juridique de l’une ou l’autre des parties, ne prend parti ni pour l’un ou l’autre, ni de juge.

Formé spécifiquement à cet effet, le médiateur a pour mission de rétablir le dialogue entre les parties, en menant avec elles des entretiens constructifs, dans le but de les aider à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d’elles, dans un cadre confidentiel, de transparence et de respect mutuel.

La médiation implique l’absence de procédure ou la suspension de celle-ci durant le processus. Les partis ont un rôle très actif dans le processus, le médiateur les aidant à trouver elles-mêmes les modalités de leur situation, dans le respect de l’ordre public.

Maître Françoise Wilmotte est médiatrice agréée , de telle sorte que les accords conclus avec elle peuvent être homologués par un juge.

Le droit collaboratif est un processus de négociation volontaire et confidentiel, mettant en place des techniques de négociation et de communication efficaces pour aider les parties à parvenir à une entente acceptable et durable pour chacune d’elle, dans le respect de la loi.

Le droit collaboratif est mis en œuvre par les avocats de chacune des parties et implique donc la présence de 4 personnes (les 2 parties et leur avocat respectif). Tout au long du processus, les avocats accompagnent et soutiennent les parties dans leur objectif commun d’arriver à dégager un accord.

Les avocats collaboratifs sont formés spécifiquement à ce processus et s’engagent à négocier dans un état d’esprit différent, de loyauté, bonne foi et transparence et selon des méthodes de négociation différentes : une place importante est laissée aux personnes et à la gestion du relationnel, dans l’optique de dégager des pistes de solutions réciproquement satisfaisantes. Le processus de droit collaboratif implique l’absence de procédure ou la suspension de celle-ci durant le processus.

L’avocat collaboratif a une obligation de retrait en cas d’échec de la négociation, ce qui est une garantie au cadre de négociation sécurisé pour les parties.

Maître Jean-Pierre Jacques et Maître Françoise Wilmotte sont avocats signataires de la charte de droit collaboratif La négociation a pour but de résoudre les conflits de manière amiable et peut être mise en œuvre directement par les parties en litige ou par leur avocat respectif, avec ou sans l’aide d’une tierce personne choisie par les parties.

La negociation

Elle n’est soumise à aucune règle particulière, contrairement à la médiation ou au droit collaboratif et ne requiert aucune formation spécifique. La négociation peut intervenir avant, pendant ou après une procédure judiciaire.

Maître Jean-Pierre Jacques et Maître Françoise Wilmotte sont rodés aux négociations et privilégient ce mode de règlement lorsqu’il ne peut y avoir médiation ou processus de droit collaboratif.

La conciliation est un mode de résolution de conflits reposant sur l’intervention d’un tiers indépendant, spécialisé dans un domaine de compétence particulier.

Le conciliateur a un rôle actif : il prend connaissance des points de vue des parties, donne son avis et propose des options ou des solutions de règlement. Les parties déterminent son cadre d’intervention, confidentiel ou non, global ou sur certains points particuliers.

La conciliation peut aussi sous certaines conditions, être menée par un juge (notamment au sein du Tribunal de la famille par la chambre de règlement amiable). Maître Jean-Pierre Jacques et Maître Françoise Wilmotte interviennent régulièrement dans des processus de conciliation, judiciaires ou non.

L’arbitrage a pour but de voir régler un conflit non par des tribunaux, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties.

Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale après avoir entendu les parties et examiné les dossiers et pièces communiqués. La sentence arbitrale peut, comme un jugement, faire l’objet d’une exécution forcée, si nécessaire. Les parties recherchent généralement dans l’arbitrage la compétence spéciale des arbitres dans un domaine particulier ou assez technique.

Maître Françoise Wilmotte est arbitre au centre d’arbitrage EUREGIO.